BOURGOGNE AUJOURD’HUI

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NS ECRIVINS au capital social de 150000 € dont le siège social est situé à 40 Route de Savigny 21200 BEAUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 953 196 805 ci-après dénommée « NS ECRIVINS » et gérant le site BOURGOGNE AUJOURD’HUI, www.bourgogneaujourdhui.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet BOURGOGNE AUJOURD’HUI, www.bourgogneaujourdhui.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NS ECRIVNS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet BOURGOGNE AUJOURD’HUI, www.bourgogneaujourdhui.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site BOURGOGNE AUJOURD’HUI, www.bourgogneaujourdhui.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société NS ECRIVINS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site BOURGOGNE AUJOURD’HUI, www.bourgogneaujourdhui.com de la société NS ECRIVINS, dans la limite des stocks disponibles. La société NS ECRIVINS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (magazine sous forme papier ou digital. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site BOURGOGNE AUJOURD’HUI, www.bourgogneaujourdhui.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros, toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société NS ECRIVINS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ou de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande d’un abonnement, les frais de port sont offerts ; pour toute commande à l’unité, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de minimum 2.50euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site BOURGOGNE AUJOURD’HUI, www.bourgogneaujourdhui.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société NS ECRIVINS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin son abonnement, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « NS ECRIVINS » à l’adresse suivante : Bourgogne Aujourd’hui, 40 Route de Savigny 21200 BEAUNE (pour l’étranger). Pour la France : Libre Réponse n° 80479, 21219 BEAUNE CEDEX. Aucun paiement en espèces n’est accepté. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée. La société NS ECRIVINS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin le choix de son abonnement, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter par mail : landre@nsecrivins.fr pour récupérer le RIB et ensuite sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de NS ECRIVINS. Dès réception du virement, la commande sera traitée. La société NS ECRIVINS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Up2pay e-Transactions) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin son choix d’abonnement, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Up2pay e-Transactions ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Up2pay e-Transactions afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra faire une réclamation auprès de sa banque. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de celle-ci, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur doit posséder une adresse électronique et la renseigner sur son bon de commande, la société NS ECRIVINS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société NS ECRIVINS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 40 Route de Savigny, 21200 BEAUNE ; soit par email à l’adresse suivante : landre@nsecrivins.fr, soit par téléphone au 03 80 25 90 30.

Article 5. Réserve de propriété

La société NS ECRIVINS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; minimum 4 jours, à compter de l’envoi du magazine.  L’acheteur est livré à son domicile, dans sa boite aux lettres par son facteur.

Article 7. Responsabilité

La société NS ECRIVINS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BOURGOGNE AUJOURD’HUI, www.bourgogneaujourdhui.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NS ECRIVINS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La société NS ECRIVINS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : landre@nsecrivins.fr.